16 février 2024 - Dernières Nouvelles
Actualités Fiscales 6 février 2024
Actualités Fiscales.
Loi de finances 2024.
Mardi 06 février 2024.
Actualités Fiscales.
Loi de finances 2024.
Mardi 06 février 2024.
L’année sociale 2024 est marquée par l’accent mis sur le partage de la valeur et l’arrivée de la loi DADDUE.
La loi du 29 novembre 2023 précise une série d’amélioration sur l’épargne salariale dans les entreprises.
Article résumant les principales dispositions applicables à ces entreprises en particulier lorsqu’elles enregistrent une augmentation de leur chiffre d’affaires de plus de 1 %.
Au titre des frais de transport, il est plusieurs dispositifs que le cabinet SALMON & Associés Avocats présente successivement. La loi de finances de la Sécurité Sociale du 21 décembre 2023 propose de nouveau l’application d’une prime transport défiscalisée et sans charge sous certaines conditions.
ANI instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire du 17 novembre 2017
L’UE a établi le RGPD afin de protéger les données personnelles des utilisateurs européens.
Ces évolutions visent à mieux concilier la vie professionnelle et familiale et à garantir que les salariés puissent pleinement bénéficier de leur droit à un congé de paternité.