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L’année sociale 2024 est marquée par l’accent mis sur le partage de la valeur et l’arrivée de la loi DADDUE.
Actualités Fiscales.
Loi de finances 2024.
Mardi 06 février 2024.
Article résumant les principales dispositions applicables à ces entreprises en particulier lorsqu’elles réalisent un bénéfice net fiscal au moins égal à 1 % du CA pendant 3 exercices consécutifs..
Nous vous précisions dans cette articles les formalités spécifiques qui doivent être effectuées.
Leur distribution est encadrée par des règles précises afin de bénéficier d’exonérations sociales et fiscales.
Depuis le 1er septembre 2025, les dirigeants de sociétés peuvent demander la confidentialité de leur adresse personnelle. Cette mesure vise à renforcer leur protection face aux risques d’agressions, de harcèlement et de cyberattaques.