Actualités Fiscales – IRPP

Depuis 2025, le régime LMNP s’est durci : baisse des abattements, impact des amortissements à la revente, vigilance accrue sur la TVA et les cotisations sociales

Nous vous précisions dans cette articles les formalités spécifiques qui doivent être effectuées.

Ces évolutions visent à mieux concilier la vie professionnelle et familiale et à garantir que les salariés puissent pleinement bénéficier de leur droit à un congé de paternité.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, adoptée en décembre 2025, introduit plusieurs évolutions impactant les entreprises. Ces mesures concernent notamment les cotisations, certains dispositifs sociaux et les conditions d’exonération. Certains points pourront encore évoluer dans le cadre de la loi de finances ou de décrets d’application à paraître.

Au titre des frais de transport, il est plusieurs dispositifs que le cabinet SALMON & Associés Avocats présente successivement. La loi de finances de la Sécurité Sociale du 21 décembre 2023 propose de nouveau l’application d’une prime transport défiscalisée et sans charge sous certaines conditions.

ANI instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire du 17 novembre 2017

Vous trouverez ci-contre les documents qui ont été présenté lors des Actualités Fiscales le matin et des Actualités Sociales l’après-midi avec notamment l’intervention de Me Salmon.

La loi du 29 novembre 2023 précise une série d’amélioration sur l’épargne salariale dans les entreprises.