Accueil > Actualités > Toutes les actualités > Actualités Fiscales – IRPP
Actus similaires

Stratégie Patrimoniales
Evènement « Actualités Fiscales & Patrimoniales »
Mardi 09 avril 2024.

Ces évolutions visent à mieux concilier la vie professionnelle et familiale et à garantir que les salariés puissent pleinement bénéficier de leur droit à un congé de paternité.

En matière d’aide à l’embauche pour les apprentis 2 aides cohabitent : l’aide unique réservée aux entreprises de moins de 250 salariés pour la préparation d’un diplôme de niveau Bac maximum et l’aide exceptionnelle.

Article résumant les principales dispositions applicables à ces entreprises en particulier lorsqu’elles réalisent un bénéfice net fiscal au moins égal à 1 % du CA pendant 3 exercices consécutifs..

Nous vous précisions dans cette articles les formalités spécifiques qui doivent être effectuées.

L’UE a établi le RGPD afin de protéger les données personnelles des utilisateurs européens.


ANI instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire du 17 novembre 2017

Leur distribution est encadrée par des règles précises afin de bénéficier d’exonérations sociales et fiscales.