La « Prime Transport »

De manière facultative, l’employeur peut prendre en charge les frais de carburant exposés par les salariés pour se rendre de leur résidence habituelle à leur lieu de travail. Cette « prime transport » concerne tous les salariés sans condition particulière de domicile.

Pour les années 2024 et 2025 la prime se fixe désormais comme suit :

La prime est exonérée de cotisations, CSG, CRDS, IRPP dans la limite des montants figurant ci-dessus.

La prime doit profiter à l’ensemble des salariés selon les mêmes modalités et en fonction de la distance entre le domicile et le lieu de travail.
Aucun justificatif de frais n’est exigé.

Cette prime est par ailleurs cumulable en 2024 et 2025 avec :

• • • Le paiement d’indemnités kilométriques. (Les justificatifs sont là exigés).
    • Le forfait mobilité durable.
    • La prise en charge à 50% des frais de transports collectifs.

En cas de cumul entre la prime mobilité et le forfait mobilité durable, le tout est exonéré de cotisation et CSG CRDS dans la limite de 700€ par an.

Le forfait mobilité durable

Le forfait mobilité durable permet à l’entreprise de prendre en charge de manière volontaire les frais de déplacement domicile/travail effectués à vélo, covoiturage ou transports publics.
Le forfait est limité à 700€ en 2024 et exonéré de cotisations, CSG/CRDS et impôt sur le revenu.

Les frais de transports collectifs

L’employeur a l’obligation de prendre en charge 50% des frais de transports collectifs exposés par le salarié pour se rendre de son domicile au lieu de travail conformément à l’article L3261-2 du code du travail.
Le remboursement se fait sur présentation d’un justificatif et sans limite de distance.

L’on constate ainsi que l’utilisation de ce dispositif peut permettre aux entreprises de prendre en charge une partie des frais de déplacement des salariés et ce sans charges ni impôts. La prime transport peut compléter une éventuelle prime partage de valeur qui est de même exonérée de cotisations et impôts.

Mise en place

Ce dispositif prime transport peut être mis en place par accord collectif ou décision unilatérale de l’entreprise.

Source :

SALMON & Associés avocats, cabinet partenaire d’ASKIL exerçant principalement en droit immobilier, droit du travail, droit commercial et droit de la famille, à destination des entreprises, des particuliers et des collectivités.