Accès sécurisés

Stratégie Patrimoniales
Evènement « Actualités Fiscales & Patrimoniales »
Mardi 09 avril 2024.

Refus, mode d’emploi

Ces évolutions visent à mieux concilier la vie professionnelle et familiale et à garantir que les salariés puissent pleinement bénéficier de leur droit à un congé de paternité.

ANI instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire du 17 novembre 2017

Leur distribution est encadrée par des règles précises afin de bénéficier d’exonérations sociales et fiscales.

Article résumant les principales dispositions applicables à ces entreprises en particulier lorsqu’elles réalisent un bénéfice net fiscal au moins égal à 1 % du CA pendant 3 exercices consécutifs..

La loi du 29 novembre 2023 précise une série d’amélioration sur l’épargne salariale dans les entreprises.