La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 augmente la CSG sur une grande partie des revenus du capital. Concrètement, cela signifie une hausse de la fiscalité sur certains dividendes, plus-values et produits financiers, avec un impact direct sur votre revenu net.
L’année sociale 2024 est marquée par l’accent mis sur le partage de la valeur et l’arrivée de la loi DADDUE.
Article résumant les principales dispositions applicables à ces entreprises en particulier lorsqu’elles réalisent un bénéfice net fiscal au moins égal à 1 % du CA pendant 3 exercices consécutifs..
Leur distribution est encadrée par des règles précises afin de bénéficier d’exonérations sociales et fiscales.
Invitation des organisations syndicales
En matière d’aide à l’embauche pour les apprentis 2 aides cohabitent : l’aide unique réservée aux entreprises de moins de 250 salariés pour la préparation d’un diplôme de niveau Bac maximum et l’aide exceptionnelle.
L’UE a établi le RGPD afin de protéger les données personnelles des utilisateurs européens.
