Actualités Sociales 6 février 2024

Article résumant les principales dispositions applicables à ces entreprises en particulier lorsqu’elles réalisent un bénéfice net fiscal au moins égal à 1 % du CA pendant 3 exercices consécutifs..

Au titre des frais de transport, il est plusieurs dispositifs que le cabinet SALMON & Associés Avocats présente successivement. La loi de finances de la Sécurité Sociale du 21 décembre 2023 propose de nouveau l’application d’une prime transport défiscalisée et sans charge sous certaines conditions.

Vous trouverez ci-contre les documents qui ont été présenté lors des Actualités Fiscales le matin et des Actualités Sociales l’après-midi avec notamment l’intervention de Me Salmon.

Stratégie Patrimoniales
Evènement « Actualités Fiscales & Patrimoniales »
Mardi 09 avril 2024.

Leur distribution est encadrée par des règles précises afin de bénéficier d’exonérations sociales et fiscales.

ANI instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire du 17 novembre 2017

L’UE a établi le RGPD afin de protéger les données personnelles des utilisateurs européens.

Refus, mode d’emploi