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Nous vous précisions dans cette articles les formalités spécifiques qui doivent être effectuées.
Leur distribution est encadrée par des règles précises afin de bénéficier d’exonérations sociales et fiscales.
Actualités Fiscales.
Evènement « Actualités Fiscales & Patrimoniales »
Mardi 09 avril 2024.
Article résumant les principales dispositions applicables à ces entreprises en particulier lorsqu’elles enregistrent une augmentation de leur chiffre d’affaires de plus de 1 %.
ANI instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire du 17 novembre 2017
La loi du 29 novembre 2023 précise une série d’amélioration sur l’épargne salariale dans les entreprises.