Au titre des frais de transport, il est plusieurs dispositifs que le cabinet SALMON & Associés Avocats présente successivement. La loi de finances de la Sécurité Sociale du 21 décembre 2023 propose de nouveau l’application d’une prime transport défiscalisée et sans charge sous certaines conditions.
La loi du 29 novembre 2023 précise une série d’amélioration sur l’épargne salariale dans les entreprises.
Depuis 2025, le régime LMNP s’est durci : baisse des abattements, impact des amortissements à la revente, vigilance accrue sur la TVA et les cotisations sociales
En matière d’aide à l’embauche pour les apprentis 2 aides cohabitent : l’aide unique réservée aux entreprises de moins de 250 salariés pour la préparation d’un diplôme de niveau Bac maximum et l’aide exceptionnelle.
Depuis le 1er septembre 2025, les dirigeants de sociétés peuvent demander la confidentialité de leur adresse personnelle. Cette mesure vise à renforcer leur protection face aux risques d’agressions, de harcèlement et de cyberattaques.
Leur distribution est encadrée par des règles précises afin de bénéficier d’exonérations sociales et fiscales.
L’année sociale 2024 est marquée par l’accent mis sur le partage de la valeur et l’arrivée de la loi DADDUE.
Article résumant les principales dispositions applicables à ces entreprises en particulier lorsqu’elles réalisent un bénéfice net fiscal au moins égal à 1 % du CA pendant 3 exercices consécutifs..
De nouvelles règles de présentation des comptes s’appliquent, avec des impacts possibles sur la lecture des résultats et sur le calcul des indicateurs financiers.
