Article résumant les principales dispositions applicables à ces entreprises en particulier lorsqu’elles réalisent un bénéfice net fiscal au moins égal à 1 % du CA pendant 3 exercices consécutifs..
Invitation des organisations syndicales
Au titre des frais de transport, il est plusieurs dispositifs que le cabinet SALMON & Associés Avocats présente successivement. La loi de finances de la Sécurité Sociale du 21 décembre 2023 propose de nouveau l’application d’une prime transport défiscalisée et sans charge sous certaines conditions.
Ces évolutions visent à mieux concilier la vie professionnelle et familiale et à garantir que les salariés puissent pleinement bénéficier de leur droit à un congé de paternité.
La loi du 29 novembre 2023 précise une série d’amélioration sur l’épargne salariale dans les entreprises.
ANI instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire du 17 novembre 2017
L’UE a établi le RGPD afin de protéger les données personnelles des utilisateurs européens.
