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Stratégie Patrimoniales
Evènement « Actualités Fiscales & Patrimoniales »
Mardi 09 avril 2024.

L’année sociale 2024 est marquée par l’accent mis sur le partage de la valeur et l’arrivée de la loi DADDUE.

Invitation des organisations syndicales

Nous vous précisions dans cette articles les formalités spécifiques qui doivent être effectuées.

Article résumant les principales dispositions applicables à ces entreprises en particulier lorsqu’elles réalisent un bénéfice net fiscal au moins égal à 1 % du CA pendant 3 exercices consécutifs..

ANI instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire du 17 novembre 2017

Vous trouverez ci-contre les documents qui ont été présenté lors des Actualités Fiscales le matin et des Actualités Sociales l’après-midi avec notamment l’intervention de Me Salmon.

Leur distribution est encadrée par des règles précises afin de bénéficier d’exonérations sociales et fiscales.

La loi du 29 novembre 2023 précise une série d’amélioration sur l’épargne salariale dans les entreprises.