16 février 2024 - Dernières Nouvelles
Que se passe-t-il en cas d’embauche d’un salarié étranger ?
Nous vous précisions dans cette articles les formalités spécifiques qui doivent être effectuées.
Nous vous précisions dans cette articles les formalités spécifiques qui doivent être effectuées.
Actualités Fiscales.
Evènement « Actualités Fiscales & Patrimoniales »
Mardi 09 avril 2024.
En matière d’aide à l’embauche pour les apprentis 2 aides cohabitent : l’aide unique réservée aux entreprises de moins de 250 salariés pour la préparation d’un diplôme de niveau Bac maximum et l’aide exceptionnelle.
Vous trouverez ci-contre les documents qui ont été présenté lors des Actualités Fiscales le matin et des Actualités Sociales l’après-midi avec notamment l’intervention de Me Salmon.
Depuis le 1er septembre 2025, les dirigeants de sociétés peuvent demander la confidentialité de leur adresse personnelle. Cette mesure vise à renforcer leur protection face aux risques d’agressions, de harcèlement et de cyberattaques.
Article résumant les principales dispositions applicables à ces entreprises en particulier lorsqu’elles réalisent un bénéfice net fiscal au moins égal à 1 % du CA pendant 3 exercices consécutifs..
Leur distribution est encadrée par des règles précises afin de bénéficier d’exonérations sociales et fiscales.
La loi du 29 novembre 2023 précise une série d’amélioration sur l’épargne salariale dans les entreprises.