Accueil > Actualités > Toutes les actualités > Actualités Fiscales 6 février 2024
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Article résumant les principales dispositions applicables à ces entreprises en particulier lorsqu’elles réalisent un bénéfice net fiscal au moins égal à 1 % du CA pendant 3 exercices consécutifs..


Actualités Fiscales.
Evènement « Actualités Fiscales & Patrimoniales »
Mardi 09 avril 2024.

Leur distribution est encadrée par des règles précises afin de bénéficier d’exonérations sociales et fiscales.

L’UE a établi le RGPD afin de protéger les données personnelles des utilisateurs européens.

L’année sociale 2024 est marquée par l’accent mis sur le partage de la valeur et l’arrivée de la loi DADDUE.

Nous vous précisions dans cette articles les formalités spécifiques qui doivent être effectuées.

Vous trouverez ci-contre les documents qui ont été présenté lors des Actualités Fiscales le matin et des Actualités Sociales l’après-midi avec notamment l’intervention de Me Salmon.

Invitation des organisations syndicales