Actualités Fiscales 6 février 2024

Congé paternité : règles applicables
07 janvier 2025 - Social RH
Congé paternité : règles applicables

Ces évolutions visent à mieux concilier la vie professionnelle et familiale et à garantir que les salariés puissent pleinement bénéficier de leur droit à un congé de paternité.

Chèques cadeaux :  rappel du cadre légal et des exonérations fiscales
07 janvier 2025 - Social RH
Chèques cadeaux :  rappel du cadre légal et des exonérations fiscales

Leur distribution est encadrée par des règles précises afin de bénéficier d’exonérations sociales et fiscales.

PPV nouvelles règles pour les entreprises de + 11 salariés
07 janvier 2025 - Social RH
PPV nouvelles règles pour les entreprises de + 11 salariés

Article résumant les principales dispositions applicables à ces entreprises en particulier lorsqu’elles réalisent un bénéfice net fiscal au moins égal à 1 % du CA pendant 3 exercices consécutifs..

Congé sabbatique
07 janvier 2025 - Social RH
Congé sabbatique

Refus, mode d’emploi

Déclaration des frais professionnels 
18 février 2025 - Social RH
Déclaration des frais professionnels 
Elections professionnelles 
18 février 2025 - Social RH
Elections professionnelles 

Invitation des organisations syndicales

Actualités Fiscales – IRPP
15 avril 2024 - Avocats
Actualités Fiscales – IRPP

Actualités Fiscales.
Evènement « Actualités Fiscales & Patrimoniales »
Mardi 09 avril 2024.

DUE santé et prévoyance, mettez-vous en conformité
03 décembre 2024 - Expertise comptable
DUE santé et prévoyance, mettez-vous en conformité

ANI instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire du 17 novembre 2017

La prime de partage de la valeur (PPV)
28 février 2024 - Social RH
La prime de partage de la valeur (PPV)

La loi du 29 novembre 2023 précise une série d’amélioration sur l’épargne salariale dans les entreprises.