Actualités Fiscales 6 février 2024

Au titre des frais de transport, il est plusieurs dispositifs que le cabinet SALMON & Associés Avocats présente successivement. La loi de finances de la Sécurité Sociale du 21 décembre 2023 propose de nouveau l’application d’une prime transport défiscalisée et sans charge sous certaines conditions.

Ces évolutions visent à mieux concilier la vie professionnelle et familiale et à garantir que les salariés puissent pleinement bénéficier de leur droit à un congé de paternité.

Leur distribution est encadrée par des règles précises afin de bénéficier d’exonérations sociales et fiscales.

L’année sociale 2024 est marquée par l’accent mis sur le partage de la valeur et l’arrivée de la loi DADDUE.

Refus, mode d’emploi

Invitation des organisations syndicales

L’UE a établi le RGPD afin de protéger les données personnelles des utilisateurs européens.