Documents Actualités Fiscales & Sociales 2025

Nous vous précisions dans cette articles les formalités spécifiques qui doivent être effectuées.

La loi du 29 novembre 2023 précise une série d’amélioration sur l’épargne salariale dans les entreprises.

Invitation des organisations syndicales

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, adoptée en décembre 2025, introduit plusieurs évolutions impactant les entreprises. Ces mesures concernent notamment les cotisations, certains dispositifs sociaux et les conditions d’exonération. Certains points pourront encore évoluer dans le cadre de la loi de finances ou de décrets d’application à paraître.

Vous trouverez ci-contre les documents qui ont été présenté lors des Actualités Fiscales le matin et des Actualités Sociales l’après-midi avec notamment l’intervention de Me Salmon.

Depuis le 1er septembre 2025, les dirigeants de sociétés peuvent demander la confidentialité de leur adresse personnelle. Cette mesure vise à renforcer leur protection face aux risques d’agressions, de harcèlement et de cyberattaques.

Depuis 2025, le régime LMNP s’est durci : baisse des abattements, impact des amortissements à la revente, vigilance accrue sur la TVA et les cotisations sociales

L’UE a établi le RGPD afin de protéger les données personnelles des utilisateurs européens.

De nouvelles règles de présentation des comptes s’appliquent, avec des impacts possibles sur la lecture des résultats et sur le calcul des indicateurs financiers.