Documents Actualités Fiscales & Sociales 2025

Drogue en entreprise 
19 février 2025 - Social RH
Drogue en entreprise 
La « Prime Transport »
04 avril 2024 - Lettres d’infos
La « Prime Transport »

Au titre des frais de transport, il est plusieurs dispositifs que le cabinet SALMON & Associés Avocats présente successivement. La loi de finances de la Sécurité Sociale du 21 décembre 2023 propose de nouveau l’application d’une prime transport défiscalisée et sans charge sous certaines conditions.

PPV nouvelles règles pour les entreprises de + 11 salariés
07 janvier 2025 - Social RH
PPV nouvelles règles pour les entreprises de + 11 salariés

Article résumant les principales dispositions applicables à ces entreprises en particulier lorsqu’elles réalisent un bénéfice net fiscal au moins égal à 1 % du CA pendant 3 exercices consécutifs..

Congé sabbatique
07 janvier 2025 - Social RH
Congé sabbatique

Refus, mode d’emploi

Licenciement le motif contaminant
07 janvier 2025 - Social RH
Licenciement le motif contaminant
La prime de partage de la valeur (PPV)
28 février 2024 - Social RH
La prime de partage de la valeur (PPV)

La loi du 29 novembre 2023 précise une série d’amélioration sur l’épargne salariale dans les entreprises.

Actualités Fiscales 6 février 2024
16 février 2024 - Expertise comptable
Actualités Fiscales 6 février 2024

Actualités Fiscales.
Loi de finances 2024.
Mardi 06 février 2024.

Chèques cadeaux :  rappel du cadre légal et des exonérations fiscales
07 janvier 2025 - Social RH
Chèques cadeaux :  rappel du cadre légal et des exonérations fiscales

Leur distribution est encadrée par des règles précises afin de bénéficier d’exonérations sociales et fiscales.

Actualités Fiscales – IRPP
15 avril 2024 - Avocats
Actualités Fiscales – IRPP

Actualités Fiscales.
Evènement « Actualités Fiscales & Patrimoniales »
Mardi 09 avril 2024.