Accueil > Actualités > Toutes les actualités > Actualités Sociales 6 février 2024
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Actualités Fiscales.
Evènement « Actualités Fiscales & Patrimoniales »
Mardi 09 avril 2024.
ANI instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire du 17 novembre 2017
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 augmente la CSG sur une grande partie des revenus du capital. Concrètement, cela signifie une hausse de la fiscalité sur certains dividendes, plus-values et produits financiers, avec un impact direct sur votre revenu net.
Leur distribution est encadrée par des règles précises afin de bénéficier d’exonérations sociales et fiscales.
Nous vous précisions dans cette articles les formalités spécifiques qui doivent être effectuées.
Article résumant les principales dispositions applicables à ces entreprises en particulier lorsqu’elles réalisent un bénéfice net fiscal au moins égal à 1 % du CA pendant 3 exercices consécutifs..
Invitation des organisations syndicales