Actualités Sociales 6 février 2024

Chèques cadeaux :  rappel du cadre légal et des exonérations fiscales
07 janvier 2025 - Social RH
Chèques cadeaux :  rappel du cadre légal et des exonérations fiscales

Leur distribution est encadrée par des règles précises afin de bénéficier d’exonérations sociales et fiscales.

Elections professionnelles 
18 février 2025 - Social RH
Elections professionnelles 

Invitation des organisations syndicales

La « Prime Transport »
04 avril 2024 - Lettres d’infos
La « Prime Transport »

Au titre des frais de transport, il est plusieurs dispositifs que le cabinet SALMON & Associés Avocats présente successivement. La loi de finances de la Sécurité Sociale du 21 décembre 2023 propose de nouveau l’application d’une prime transport défiscalisée et sans charge sous certaines conditions.

États financiers : ce qui change pour votre entreprise
26 janvier 2026 - Expertise comptable
États financiers : ce qui change pour votre entreprise

De nouvelles règles de présentation des comptes s’appliquent, avec des impacts possibles sur la lecture des résultats et sur le calcul des indicateurs financiers.

La prime de partage de la valeur (PPV)
28 février 2024 - Social RH
La prime de partage de la valeur (PPV)

La loi du 29 novembre 2023 précise une série d’amélioration sur l’épargne salariale dans les entreprises.

Hausse de la CSG : quel impact concret sur vos revenus et vos placements ?
26 janvier 2026 - Expertise comptable
Hausse de la CSG : quel impact concret sur vos revenus et vos placements ?

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 augmente la CSG sur une grande partie des revenus du capital. Concrètement, cela signifie une hausse de la fiscalité sur certains dividendes, plus-values et produits financiers, avec un impact direct sur votre revenu net.

Licenciement le motif contaminant
07 janvier 2025 - Social RH
Licenciement le motif contaminant
Drogue en entreprise 
19 février 2025 - Social RH
Drogue en entreprise 
Réforme sociale 2026 : les mesures clés pour les entreprises
27 janvier 2026 - Lettres d’infos
Réforme sociale 2026 : les mesures clés pour les entreprises

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, adoptée en décembre 2025, introduit plusieurs évolutions impactant les entreprises. Ces mesures concernent notamment les cotisations, certains dispositifs sociaux et les conditions d’exonération. Certains points pourront encore évoluer dans le cadre de la loi de finances ou de décrets d’application à paraître.