Actualités Sociales 6 février 2024

Bulletin de paie : la dématérialisation
04 mars 2024 - Lettres d’infos
Bulletin de paie : la dématérialisation

L’UE a établi le RGPD afin de protéger les données personnelles des utilisateurs européens.

Elections professionnelles 
18 février 2025 - Social RH
Elections professionnelles 

Invitation des organisations syndicales

Déclaration des frais professionnels 
18 février 2025 - Social RH
Déclaration des frais professionnels 
PPV nouvelles règles pour les entreprises de + 11 salariés
07 janvier 2025 - Social RH
PPV nouvelles règles pour les entreprises de + 11 salariés

Article résumant les principales dispositions applicables à ces entreprises en particulier lorsqu’elles réalisent un bénéfice net fiscal au moins égal à 1 % du CA pendant 3 exercices consécutifs..

Réforme sociale 2026 : les mesures clés pour les entreprises
27 janvier 2026 - Lettres d’infos
Réforme sociale 2026 : les mesures clés pour les entreprises

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, adoptée en décembre 2025, introduit plusieurs évolutions impactant les entreprises. Ces mesures concernent notamment les cotisations, certains dispositifs sociaux et les conditions d’exonération. Certains points pourront encore évoluer dans le cadre de la loi de finances ou de décrets d’application à paraître.

Hausse de la CSG : quel impact concret sur vos revenus et vos placements ?
26 janvier 2026 - Expertise comptable
Hausse de la CSG : quel impact concret sur vos revenus et vos placements ?

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 augmente la CSG sur une grande partie des revenus du capital. Concrètement, cela signifie une hausse de la fiscalité sur certains dividendes, plus-values et produits financiers, avec un impact direct sur votre revenu net.

A quelle aide pouvez-vous prétendre pour l’embauche d’un apprenti en 2025 ?
28 février 2025 - Social RH
A quelle aide pouvez-vous prétendre pour l’embauche d’un apprenti en 2025 ?

En matière d’aide à l’embauche pour les apprentis 2 aides cohabitent : l’aide unique réservée aux entreprises de moins de 250 salariés pour la préparation d’un diplôme de niveau Bac maximum et l’aide exceptionnelle.

Chèques cadeaux :  rappel du cadre légal et des exonérations fiscales
07 janvier 2025 - Social RH
Chèques cadeaux :  rappel du cadre légal et des exonérations fiscales

Leur distribution est encadrée par des règles précises afin de bénéficier d’exonérations sociales et fiscales.

DUE santé et prévoyance, mettez-vous en conformité
03 décembre 2024 - Expertise comptable
DUE santé et prévoyance, mettez-vous en conformité

ANI instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire du 17 novembre 2017