Accueil > Actualités > Toutes les actualités > Actualités Sociales 6 février 2024
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Loi de finances 2024.
Mardi 06 février 2024.
Leur distribution est encadrée par des règles précises afin de bénéficier d’exonérations sociales et fiscales.
La loi du 29 novembre 2023 précise une série d’amélioration sur l’épargne salariale dans les entreprises.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, adoptée en décembre 2025, introduit plusieurs évolutions impactant les entreprises. Ces mesures concernent notamment les cotisations, certains dispositifs sociaux et les conditions d’exonération. Certains points pourront encore évoluer dans le cadre de la loi de finances ou de décrets d’application à paraître.
Invitation des organisations syndicales
Actualités Fiscales.
Evènement « Actualités Fiscales & Patrimoniales »
Mardi 09 avril 2024.
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 augmente la CSG sur une grande partie des revenus du capital. Concrètement, cela signifie une hausse de la fiscalité sur certains dividendes, plus-values et produits financiers, avec un impact direct sur votre revenu net.
Nous vous précisions dans cette articles les formalités spécifiques qui doivent être effectuées.