Accueil > Actualités > Toutes les actualités > Actualités Sociales 6 février 2024
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L’UE a établi le RGPD afin de protéger les données personnelles des utilisateurs européens.
Actualités Fiscales.
Loi de finances 2024.
Mardi 06 février 2024.
Depuis le 1er septembre 2025, les dirigeants de sociétés peuvent demander la confidentialité de leur adresse personnelle. Cette mesure vise à renforcer leur protection face aux risques d’agressions, de harcèlement et de cyberattaques.
Au titre des frais de transport, il est plusieurs dispositifs que le cabinet SALMON & Associés Avocats présente successivement. La loi de finances de la Sécurité Sociale du 21 décembre 2023 propose de nouveau l’application d’une prime transport défiscalisée et sans charge sous certaines conditions.
Vous trouverez ci-contre les documents qui ont été présenté lors des Actualités Fiscales le matin et des Actualités Sociales l’après-midi avec notamment l’intervention de Me Salmon.
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La loi du 29 novembre 2023 précise une série d’amélioration sur l’épargne salariale dans les entreprises.
Leur distribution est encadrée par des règles précises afin de bénéficier d’exonérations sociales et fiscales.