Actualités Sociales 6 février 2024

Déclaration des frais professionnels 
18 février 2025 - Social RH
Déclaration des frais professionnels 
La prime de partage de la valeur (PPV)
28 février 2024 - Social RH
La prime de partage de la valeur (PPV)

La loi du 29 novembre 2023 précise une série d’amélioration sur l’épargne salariale dans les entreprises.

Drogue en entreprise 
19 février 2025 - Social RH
Drogue en entreprise 
Adresse personnelle des dirigeants : confidentialité possible
26 janvier 2026 - Social RH
Adresse personnelle des dirigeants : confidentialité possible

Depuis le 1er septembre 2025, les dirigeants de sociétés peuvent demander la confidentialité de leur adresse personnelle. Cette mesure vise à renforcer leur protection face aux risques d’agressions, de harcèlement et de cyberattaques.

Loueur en Meublé Non Professionnel : les règles ont changé
26 janvier 2026 - Expertise comptable
Loueur en Meublé Non Professionnel : les règles ont changé

Depuis 2025, le régime LMNP s’est durci : baisse des abattements, impact des amortissements à la revente, vigilance accrue sur la TVA et les cotisations sociales

Documents Actualités Fiscales & Sociales 2026
04 mars 2026 - Social RH
Documents Actualités Fiscales & Sociales 2026

Vous trouverez ci-contre les documents qui ont été présenté lors des Actualités Fiscales le matin et des Actualités Sociales l’après-midi avec notamment l’intervention de Me Salmon.

Licenciement le motif contaminant
07 janvier 2025 - Social RH
Licenciement le motif contaminant
Réforme sociale 2026 : les mesures clés pour les entreprises
27 janvier 2026 - Lettres d’infos
Réforme sociale 2026 : les mesures clés pour les entreprises

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, adoptée en décembre 2025, introduit plusieurs évolutions impactant les entreprises. Ces mesures concernent notamment les cotisations, certains dispositifs sociaux et les conditions d’exonération. Certains points pourront encore évoluer dans le cadre de la loi de finances ou de décrets d’application à paraître.

Congé sabbatique
07 janvier 2025 - Social RH
Congé sabbatique

Refus, mode d’emploi