Actualités Sociales 6 février 2024

Chèques cadeaux :  rappel du cadre légal et des exonérations fiscales
07 janvier 2025 - Social RH
Chèques cadeaux :  rappel du cadre légal et des exonérations fiscales

Leur distribution est encadrée par des règles précises afin de bénéficier d’exonérations sociales et fiscales.

La « Prime Transport »
04 avril 2024 - Lettres d’infos
La « Prime Transport »

Au titre des frais de transport, il est plusieurs dispositifs que le cabinet SALMON & Associés Avocats présente successivement. La loi de finances de la Sécurité Sociale du 21 décembre 2023 propose de nouveau l’application d’une prime transport défiscalisée et sans charge sous certaines conditions.

Congé sabbatique
07 janvier 2025 - Social RH
Congé sabbatique

Refus, mode d’emploi

Bulletin de paie : la dématérialisation
04 mars 2024 - Lettres d’infos
Bulletin de paie : la dématérialisation

L’UE a établi le RGPD afin de protéger les données personnelles des utilisateurs européens.

Licenciement le motif contaminant
07 janvier 2025 - Social RH
Licenciement le motif contaminant
DUE santé et prévoyance, mettez-vous en conformité
03 décembre 2024 - Expertise comptable
DUE santé et prévoyance, mettez-vous en conformité

ANI instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire du 17 novembre 2017

Drogue en entreprise 
19 février 2025 - Social RH
Drogue en entreprise 
Stratégie Patrimoniale
15 avril 2024 - Conseil
Stratégie Patrimoniale

Stratégie Patrimoniales
Evènement « Actualités Fiscales & Patrimoniales »
Mardi 09 avril 2024.

PPV nouvelles règles pour les entreprises de + 11 salariés
07 janvier 2025 - Social RH
PPV nouvelles règles pour les entreprises de + 11 salariés

Article résumant les principales dispositions applicables à ces entreprises en particulier lorsqu’elles réalisent un bénéfice net fiscal au moins égal à 1 % du CA pendant 3 exercices consécutifs..