Actualités Sociales 6 février 2024

Réforme sociale 2026 : les mesures clés pour les entreprises
27 janvier 2026 - Lettres d’infos
Réforme sociale 2026 : les mesures clés pour les entreprises

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, adoptée en décembre 2025, introduit plusieurs évolutions impactant les entreprises. Ces mesures concernent notamment les cotisations, certains dispositifs sociaux et les conditions d’exonération. Certains points pourront encore évoluer dans le cadre de la loi de finances ou de décrets d’application à paraître.

DUE santé et prévoyance, mettez-vous en conformité
03 décembre 2024 - Expertise comptable
DUE santé et prévoyance, mettez-vous en conformité

ANI instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire du 17 novembre 2017

Drogue en entreprise 
19 février 2025 - Social RH
Drogue en entreprise 
La prime de partage de la valeur (PPV)
28 février 2024 - Social RH
La prime de partage de la valeur (PPV)

La loi du 29 novembre 2023 précise une série d’amélioration sur l’épargne salariale dans les entreprises.

Documents Actualités Fiscales & Sociales 2025
18 mars 2025 - Social RH
Documents Actualités Fiscales & Sociales 2025

Vous trouverez ci-contre les documents qui ont été présenté lors des Actualités Fiscales le matin et des Actualités Sociales l’après-midi avec notamment l’intervention de Me Salmon.

Documents Actualités Fiscales & Sociales 2026
04 mars 2026 - Social RH
Documents Actualités Fiscales & Sociales 2026

Vous trouverez ci-contre les documents qui ont été présenté lors des Actualités Fiscales le matin et des Actualités Sociales l’après-midi avec notamment l’intervention de Me Salmon.

Loueur en Meublé Non Professionnel : les règles ont changé
26 janvier 2026 - Expertise comptable
Loueur en Meublé Non Professionnel : les règles ont changé

Depuis 2025, le régime LMNP s’est durci : baisse des abattements, impact des amortissements à la revente, vigilance accrue sur la TVA et les cotisations sociales

Bulletin de paie : la dématérialisation
04 mars 2024 - Lettres d’infos
Bulletin de paie : la dématérialisation

L’UE a établi le RGPD afin de protéger les données personnelles des utilisateurs européens.

Congé sabbatique
07 janvier 2025 - Social RH
Congé sabbatique

Refus, mode d’emploi