Actualités Sociales 6 février 2024

PPV nouvelles règles pour les entreprises de + 11 salariés
07 janvier 2025 - Social RH
PPV nouvelles règles pour les entreprises de + 11 salariés

Article résumant les principales dispositions applicables à ces entreprises en particulier lorsqu’elles réalisent un bénéfice net fiscal au moins égal à 1 % du CA pendant 3 exercices consécutifs..

Actualités Fiscales 6 février 2024
16 février 2024 - Expertise comptable
Actualités Fiscales 6 février 2024

Actualités Fiscales.
Loi de finances 2024.
Mardi 06 février 2024.

Chèques cadeaux :  rappel du cadre légal et des exonérations fiscales
07 janvier 2025 - Social RH
Chèques cadeaux :  rappel du cadre légal et des exonérations fiscales

Leur distribution est encadrée par des règles précises afin de bénéficier d’exonérations sociales et fiscales.

Congé sabbatique
07 janvier 2025 - Social RH
Congé sabbatique

Refus, mode d’emploi

Licenciement le motif contaminant
07 janvier 2025 - Social RH
Licenciement le motif contaminant
Drogue en entreprise 
19 février 2025 - Social RH
Drogue en entreprise 
Réforme sociale 2026 : les mesures clés pour les entreprises
27 janvier 2026 - Lettres d’infos
Réforme sociale 2026 : les mesures clés pour les entreprises

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, adoptée en décembre 2025, introduit plusieurs évolutions impactant les entreprises. Ces mesures concernent notamment les cotisations, certains dispositifs sociaux et les conditions d’exonération. Certains points pourront encore évoluer dans le cadre de la loi de finances ou de décrets d’application à paraître.

DUE santé et prévoyance, mettez-vous en conformité
03 décembre 2024 - Expertise comptable
DUE santé et prévoyance, mettez-vous en conformité

ANI instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire du 17 novembre 2017

A quelle aide pouvez-vous prétendre pour l’embauche d’un apprenti en 2025 ?
28 février 2025 - Social RH
A quelle aide pouvez-vous prétendre pour l’embauche d’un apprenti en 2025 ?

En matière d’aide à l’embauche pour les apprentis 2 aides cohabitent : l’aide unique réservée aux entreprises de moins de 250 salariés pour la préparation d’un diplôme de niveau Bac maximum et l’aide exceptionnelle.