Actualités Sociales 6 février 2024

DUE santé et prévoyance, mettez-vous en conformité
03 décembre 2024 - Expertise comptable
DUE santé et prévoyance, mettez-vous en conformité

ANI instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire du 17 novembre 2017

PPV nouvelles règles pour les entreprises de + 11 salariés
07 janvier 2025 - Social RH
PPV nouvelles règles pour les entreprises de + 11 salariés

Article résumant les principales dispositions applicables à ces entreprises en particulier lorsqu’elles réalisent un bénéfice net fiscal au moins égal à 1 % du CA pendant 3 exercices consécutifs..

Adresse personnelle des dirigeants : confidentialité possible
26 janvier 2026 - Social RH
Adresse personnelle des dirigeants : confidentialité possible

Depuis le 1er septembre 2025, les dirigeants de sociétés peuvent demander la confidentialité de leur adresse personnelle. Cette mesure vise à renforcer leur protection face aux risques d’agressions, de harcèlement et de cyberattaques.

Chèques cadeaux :  rappel du cadre légal et des exonérations fiscales
07 janvier 2025 - Social RH
Chèques cadeaux :  rappel du cadre légal et des exonérations fiscales

Leur distribution est encadrée par des règles précises afin de bénéficier d’exonérations sociales et fiscales.

Actualités Fiscales – IRPP
15 avril 2024 - Avocats
Actualités Fiscales – IRPP

Actualités Fiscales.
Evènement « Actualités Fiscales & Patrimoniales »
Mardi 09 avril 2024.

Congé paternité : règles applicables
07 janvier 2025 - Social RH
Congé paternité : règles applicables

Ces évolutions visent à mieux concilier la vie professionnelle et familiale et à garantir que les salariés puissent pleinement bénéficier de leur droit à un congé de paternité.

Que se passe-t-il en cas d’embauche d’un salarié étranger ?
16 février 2024 - Social RH
Que se passe-t-il en cas d’embauche d’un salarié étranger ?

Nous vous précisions dans cette articles les formalités spécifiques qui doivent être effectuées.

Déclaration des frais professionnels 
18 février 2025 - Social RH
Déclaration des frais professionnels 
Loueur en Meublé Non Professionnel : les règles ont changé
26 janvier 2026 - Expertise comptable
Loueur en Meublé Non Professionnel : les règles ont changé

Depuis 2025, le régime LMNP s’est durci : baisse des abattements, impact des amortissements à la revente, vigilance accrue sur la TVA et les cotisations sociales