Actualités Sociales 6 février 2024

DUE santé et prévoyance, mettez-vous en conformité
03 décembre 2024 - Expertise comptable
DUE santé et prévoyance, mettez-vous en conformité

ANI instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire du 17 novembre 2017

Elections professionnelles 
18 février 2025 - Social RH
Elections professionnelles 

Invitation des organisations syndicales

Actualités Fiscales – IRPP
15 avril 2024 - Avocats
Actualités Fiscales – IRPP

Actualités Fiscales.
Evènement « Actualités Fiscales & Patrimoniales »
Mardi 09 avril 2024.

Adresse personnelle des dirigeants : confidentialité possible
26 janvier 2026 - Social RH
Adresse personnelle des dirigeants : confidentialité possible

Depuis le 1er septembre 2025, les dirigeants de sociétés peuvent demander la confidentialité de leur adresse personnelle. Cette mesure vise à renforcer leur protection face aux risques d’agressions, de harcèlement et de cyberattaques.

États financiers : ce qui change pour votre entreprise
26 janvier 2026 - Expertise comptable
États financiers : ce qui change pour votre entreprise

De nouvelles règles de présentation des comptes s’appliquent, avec des impacts possibles sur la lecture des résultats et sur le calcul des indicateurs financiers.

Documents Actualités Fiscales & Sociales 2026
04 mars 2026 - Social RH
Documents Actualités Fiscales & Sociales 2026

Vous trouverez ci-contre les documents qui ont été présenté lors des Actualités Fiscales le matin et des Actualités Sociales l’après-midi avec notamment l’intervention de Me Salmon.

Drogue en entreprise 
19 février 2025 - Social RH
Drogue en entreprise 
PPV nouvelles règles pour les entreprises de + 11 salariés
07 janvier 2025 - Social RH
PPV nouvelles règles pour les entreprises de + 11 salariés

Article résumant les principales dispositions applicables à ces entreprises en particulier lorsqu’elles réalisent un bénéfice net fiscal au moins égal à 1 % du CA pendant 3 exercices consécutifs..

Congé sabbatique
07 janvier 2025 - Social RH
Congé sabbatique

Refus, mode d’emploi