Article résumant les principales dispositions applicables à ces entreprises en particulier lorsqu’elles réalisent un bénéfice net fiscal au moins égal à 1 % du CA pendant 3 exercices consécutifs..
Stratégie Patrimoniales
Evènement « Actualités Fiscales & Patrimoniales »
Mardi 09 avril 2024.
L’UE a établi le RGPD afin de protéger les données personnelles des utilisateurs européens.
Leur distribution est encadrée par des règles précises afin de bénéficier d’exonérations sociales et fiscales.
Vous trouverez ci-contre les documents qui ont été présenté lors des Actualités Fiscales le matin et des Actualités Sociales l’après-midi avec notamment l’intervention de Me Salmon.
De nouvelles règles de présentation des comptes s’appliquent, avec des impacts possibles sur la lecture des résultats et sur le calcul des indicateurs financiers.
ANI instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire du 17 novembre 2017
Nous vous précisions dans cette articles les formalités spécifiques qui doivent être effectuées.
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