Vous êtes exigeants ?

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, adoptée en décembre 2025, introduit plusieurs évolutions impactant les entreprises. Ces mesures concernent notamment les cotisations, certains dispositifs sociaux et les conditions d’exonération. Certains points pourront encore évoluer dans le cadre de la loi de finances ou de décrets d’application à paraître.

ANI instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire du 17 novembre 2017

Leur distribution est encadrée par des règles précises afin de bénéficier d’exonérations sociales et fiscales.

Vous trouverez ci-contre les documents qui ont été présenté lors des Actualités Fiscales le matin et des Actualités Sociales l’après-midi avec notamment l’intervention de Me Salmon.

Nous vous précisions dans cette articles les formalités spécifiques qui doivent être effectuées.

Invitation des organisations syndicales

Stratégie Patrimoniales
Evènement « Actualités Fiscales & Patrimoniales »
Mardi 09 avril 2024.

Vous trouverez ci-contre les documents qui ont été présenté lors des Actualités Fiscales le matin et des Actualités Sociales l’après-midi avec notamment l’intervention de Me Salmon.

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 augmente la CSG sur une grande partie des revenus du capital. Concrètement, cela signifie une hausse de la fiscalité sur certains dividendes, plus-values et produits financiers, avec un impact direct sur votre revenu net.