Leur distribution est encadrée par des règles précises afin de bénéficier d’exonérations sociales et fiscales.
Stratégie Patrimoniales
Evènement « Actualités Fiscales & Patrimoniales »
Mardi 09 avril 2024.
Ces évolutions visent à mieux concilier la vie professionnelle et familiale et à garantir que les salariés puissent pleinement bénéficier de leur droit à un congé de paternité.
Invitation des organisations syndicales
L’UE a établi le RGPD afin de protéger les données personnelles des utilisateurs européens.
En matière d’aide à l’embauche pour les apprentis 2 aides cohabitent : l’aide unique réservée aux entreprises de moins de 250 salariés pour la préparation d’un diplôme de niveau Bac maximum et l’aide exceptionnelle.
Depuis 2025, le régime LMNP s’est durci : baisse des abattements, impact des amortissements à la revente, vigilance accrue sur la TVA et les cotisations sociales
ANI instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire du 17 novembre 2017
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