La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 augmente la CSG sur une grande partie des revenus du capital. Concrètement, cela signifie une hausse de la fiscalité sur certains dividendes, plus-values et produits financiers, avec un impact direct sur votre revenu net.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, adoptée en décembre 2025, introduit plusieurs évolutions impactant les entreprises. Ces mesures concernent notamment les cotisations, certains dispositifs sociaux et les conditions d’exonération. Certains points pourront encore évoluer dans le cadre de la loi de finances ou de décrets d’application à paraître.
Stratégie Patrimoniales
Evènement « Actualités Fiscales & Patrimoniales »
Mardi 09 avril 2024.
Vous trouverez ci-contre les documents qui ont été présenté lors des Actualités Fiscales le matin et des Actualités Sociales l’après-midi avec notamment l’intervention de Me Salmon.
L’année sociale 2024 est marquée par l’accent mis sur le partage de la valeur et l’arrivée de la loi DADDUE.
De nouvelles règles de présentation des comptes s’appliquent, avec des impacts possibles sur la lecture des résultats et sur le calcul des indicateurs financiers.
Au titre des frais de transport, il est plusieurs dispositifs que le cabinet SALMON & Associés Avocats présente successivement. La loi de finances de la Sécurité Sociale du 21 décembre 2023 propose de nouveau l’application d’une prime transport défiscalisée et sans charge sous certaines conditions.
La loi du 29 novembre 2023 précise une série d’amélioration sur l’épargne salariale dans les entreprises.
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