Leur distribution est encadrée par des règles précises afin de bénéficier d’exonérations sociales et fiscales.
Ces évolutions visent à mieux concilier la vie professionnelle et familiale et à garantir que les salariés puissent pleinement bénéficier de leur droit à un congé de paternité.
La loi du 29 novembre 2023 précise une série d’amélioration sur l’épargne salariale dans les entreprises.
ANI instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire du 17 novembre 2017
Actualités Fiscales.
Loi de finances 2024.
Mardi 06 février 2024.
L’UE a établi le RGPD afin de protéger les données personnelles des utilisateurs européens.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, adoptée en décembre 2025, introduit plusieurs évolutions impactant les entreprises. Ces mesures concernent notamment les cotisations, certains dispositifs sociaux et les conditions d’exonération. Certains points pourront encore évoluer dans le cadre de la loi de finances ou de décrets d’application à paraître.
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