Au titre des frais de transport, il est plusieurs dispositifs que le cabinet SALMON & Associés Avocats présente successivement. La loi de finances de la Sécurité Sociale du 21 décembre 2023 propose de nouveau l’application d’une prime transport défiscalisée et sans charge sous certaines conditions.
L’UE a établi le RGPD afin de protéger les données personnelles des utilisateurs européens.
La loi du 29 novembre 2023 précise une série d’amélioration sur l’épargne salariale dans les entreprises.
Nous vous précisions dans cette articles les formalités spécifiques qui doivent être effectuées.
Actualités Fiscales.
Loi de finances 2024.
Mardi 06 février 2024.
L’année sociale 2024 est marquée par l’accent mis sur le partage de la valeur et l’arrivée de la loi DADDUE.
Leur distribution est encadrée par des règles précises afin de bénéficier d’exonérations sociales et fiscales.
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 augmente la CSG sur une grande partie des revenus du capital. Concrètement, cela signifie une hausse de la fiscalité sur certains dividendes, plus-values et produits financiers, avec un impact direct sur votre revenu net.
Précédent
