Documents Actualités Fiscales & Sociales 2025

La loi du 29 novembre 2023 précise une série d’amélioration sur l’épargne salariale dans les entreprises.

L’UE a établi le RGPD afin de protéger les données personnelles des utilisateurs européens.

Article résumant les principales dispositions applicables à ces entreprises en particulier lorsqu’elles réalisent un bénéfice net fiscal au moins égal à 1 % du CA pendant 3 exercices consécutifs..

Leur distribution est encadrée par des règles précises afin de bénéficier d’exonérations sociales et fiscales.

Nous vous précisions dans cette articles les formalités spécifiques qui doivent être effectuées.

En matière d’aide à l’embauche pour les apprentis 2 aides cohabitent : l’aide unique réservée aux entreprises de moins de 250 salariés pour la préparation d’un diplôme de niveau Bac maximum et l’aide exceptionnelle.

Au titre des frais de transport, il est plusieurs dispositifs que le cabinet SALMON & Associés Avocats présente successivement. La loi de finances de la Sécurité Sociale du 21 décembre 2023 propose de nouveau l’application d’une prime transport défiscalisée et sans charge sous certaines conditions.

Invitation des organisations syndicales