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Au titre des frais de transport, il est plusieurs dispositifs que le cabinet SALMON & Associés Avocats présente successivement. La loi de finances de la Sécurité Sociale du 21 décembre 2023 propose de nouveau l’application d’une prime transport défiscalisée et sans charge sous certaines conditions.
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Nous vous précisions dans cette articles les formalités spécifiques qui doivent être effectuées.
ANI instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire du 17 novembre 2017
Depuis le 1er septembre 2025, les dirigeants de sociétés peuvent demander la confidentialité de leur adresse personnelle. Cette mesure vise à renforcer leur protection face aux risques d’agressions, de harcèlement et de cyberattaques.
Invitation des organisations syndicales