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Ces évolutions visent à mieux concilier la vie professionnelle et familiale et à garantir que les salariés puissent pleinement bénéficier de leur droit à un congé de paternité.

La loi du 29 novembre 2023 précise une série d’amélioration sur l’épargne salariale dans les entreprises.

Leur distribution est encadrée par des règles précises afin de bénéficier d’exonérations sociales et fiscales.

Actualités Fiscales.
Evènement « Actualités Fiscales & Patrimoniales »
Mardi 09 avril 2024.


Article résumant les principales dispositions applicables à ces entreprises en particulier lorsqu’elles réalisent un bénéfice net fiscal au moins égal à 1 % du CA pendant 3 exercices consécutifs..

Nous vous précisions dans cette articles les formalités spécifiques qui doivent être effectuées.

Au titre des frais de transport, il est plusieurs dispositifs que le cabinet SALMON & Associés Avocats présente successivement. La loi de finances de la Sécurité Sociale du 21 décembre 2023 propose de nouveau l’application d’une prime transport défiscalisée et sans charge sous certaines conditions.

Actualités Fiscales.
Loi de finances 2024.
Mardi 06 février 2024.