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ANI instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire du 17 novembre 2017
L’année sociale 2024 est marquée par l’accent mis sur le partage de la valeur et l’arrivée de la loi DADDUE.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, adoptée en décembre 2025, introduit plusieurs évolutions impactant les entreprises. Ces mesures concernent notamment les cotisations, certains dispositifs sociaux et les conditions d’exonération. Certains points pourront encore évoluer dans le cadre de la loi de finances ou de décrets d’application à paraître.
En matière d’aide à l’embauche pour les apprentis 2 aides cohabitent : l’aide unique réservée aux entreprises de moins de 250 salariés pour la préparation d’un diplôme de niveau Bac maximum et l’aide exceptionnelle.
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 augmente la CSG sur une grande partie des revenus du capital. Concrètement, cela signifie une hausse de la fiscalité sur certains dividendes, plus-values et produits financiers, avec un impact direct sur votre revenu net.
Actualités Fiscales.
Evènement « Actualités Fiscales & Patrimoniales »
Mardi 09 avril 2024.