Stratégie Patrimoniale

L’année sociale 2024 est marquée par l’accent mis sur le partage de la valeur et l’arrivée de la loi DADDUE.

Article résumant les principales dispositions applicables à ces entreprises en particulier lorsqu’elles réalisent un bénéfice net fiscal au moins égal à 1 % du CA pendant 3 exercices consécutifs..

Nous vous précisions dans cette articles les formalités spécifiques qui doivent être effectuées.

ANI instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire du 17 novembre 2017

Au titre des frais de transport, il est plusieurs dispositifs que le cabinet SALMON & Associés Avocats présente successivement. La loi de finances de la Sécurité Sociale du 21 décembre 2023 propose de nouveau l’application d’une prime transport défiscalisée et sans charge sous certaines conditions.

Refus, mode d’emploi

Invitation des organisations syndicales