Stratégie Patrimoniale

Actualités Fiscales.
Loi de finances 2024.
Mardi 06 février 2024.

Leur distribution est encadrée par des règles précises afin de bénéficier d’exonérations sociales et fiscales.

Refus, mode d’emploi

L’année sociale 2024 est marquée par l’accent mis sur le partage de la valeur et l’arrivée de la loi DADDUE.

Au titre des frais de transport, il est plusieurs dispositifs que le cabinet SALMON & Associés Avocats présente successivement. La loi de finances de la Sécurité Sociale du 21 décembre 2023 propose de nouveau l’application d’une prime transport défiscalisée et sans charge sous certaines conditions.

De nouvelles règles de présentation des comptes s’appliquent, avec des impacts possibles sur la lecture des résultats et sur le calcul des indicateurs financiers.

L’UE a établi le RGPD afin de protéger les données personnelles des utilisateurs européens.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, adoptée en décembre 2025, introduit plusieurs évolutions impactant les entreprises. Ces mesures concernent notamment les cotisations, certains dispositifs sociaux et les conditions d’exonération. Certains points pourront encore évoluer dans le cadre de la loi de finances ou de décrets d’application à paraître.

La loi du 29 novembre 2023 précise une série d’amélioration sur l’épargne salariale dans les entreprises.