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La loi du 29 novembre 2023 précise une série d’amélioration sur l’épargne salariale dans les entreprises.
Leur distribution est encadrée par des règles précises afin de bénéficier d’exonérations sociales et fiscales.
Vous trouverez ci-contre les documents qui ont été présenté lors des Actualités Fiscales le matin et des Actualités Sociales l’après-midi avec notamment l’intervention de Me Salmon.
Nous vous précisions dans cette articles les formalités spécifiques qui doivent être effectuées.
Actualités Fiscales.
Evènement « Actualités Fiscales & Patrimoniales »
Mardi 09 avril 2024.
Invitation des organisations syndicales
Depuis 2025, le régime LMNP s’est durci : baisse des abattements, impact des amortissements à la revente, vigilance accrue sur la TVA et les cotisations sociales
L’année sociale 2024 est marquée par l’accent mis sur le partage de la valeur et l’arrivée de la loi DADDUE.