Stratégie Patrimoniale

Ces évolutions visent à mieux concilier la vie professionnelle et familiale et à garantir que les salariés puissent pleinement bénéficier de leur droit à un congé de paternité.

Refus, mode d’emploi

Au titre des frais de transport, il est plusieurs dispositifs que le cabinet SALMON & Associés Avocats présente successivement. La loi de finances de la Sécurité Sociale du 21 décembre 2023 propose de nouveau l’application d’une prime transport défiscalisée et sans charge sous certaines conditions.

L’UE a établi le RGPD afin de protéger les données personnelles des utilisateurs européens.

Leur distribution est encadrée par des règles précises afin de bénéficier d’exonérations sociales et fiscales.

Actualités Fiscales.
Loi de finances 2024.
Mardi 06 février 2024.

Article résumant les principales dispositions applicables à ces entreprises en particulier lorsqu’elles réalisent un bénéfice net fiscal au moins égal à 1 % du CA pendant 3 exercices consécutifs..