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Leur distribution est encadrée par des règles précises afin de bénéficier d’exonérations sociales et fiscales.
Invitation des organisations syndicales
Vous trouverez ci-contre les documents qui ont été présenté lors des Actualités Fiscales le matin et des Actualités Sociales l’après-midi avec notamment l’intervention de Me Salmon.
Nous vous précisions dans cette articles les formalités spécifiques qui doivent être effectuées.
Actualités Fiscales.
Evènement « Actualités Fiscales & Patrimoniales »
Mardi 09 avril 2024.
Au titre des frais de transport, il est plusieurs dispositifs que le cabinet SALMON & Associés Avocats présente successivement. La loi de finances de la Sécurité Sociale du 21 décembre 2023 propose de nouveau l’application d’une prime transport défiscalisée et sans charge sous certaines conditions.
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 augmente la CSG sur une grande partie des revenus du capital. Concrètement, cela signifie une hausse de la fiscalité sur certains dividendes, plus-values et produits financiers, avec un impact direct sur votre revenu net.
La loi du 29 novembre 2023 précise une série d’amélioration sur l’épargne salariale dans les entreprises.