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En matière d’aide à l’embauche pour les apprentis 2 aides cohabitent : l’aide unique réservée aux entreprises de moins de 250 salariés pour la préparation d’un diplôme de niveau Bac maximum et l’aide exceptionnelle.
Leur distribution est encadrée par des règles précises afin de bénéficier d’exonérations sociales et fiscales.
De nouvelles règles de présentation des comptes s’appliquent, avec des impacts possibles sur la lecture des résultats et sur le calcul des indicateurs financiers.
ANI instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire du 17 novembre 2017
L’année sociale 2024 est marquée par l’accent mis sur le partage de la valeur et l’arrivée de la loi DADDUE.
L’UE a établi le RGPD afin de protéger les données personnelles des utilisateurs européens.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, adoptée en décembre 2025, introduit plusieurs évolutions impactant les entreprises. Ces mesures concernent notamment les cotisations, certains dispositifs sociaux et les conditions d’exonération. Certains points pourront encore évoluer dans le cadre de la loi de finances ou de décrets d’application à paraître.
Nous vous précisions dans cette articles les formalités spécifiques qui doivent être effectuées.