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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, adoptée en décembre 2025, introduit plusieurs évolutions impactant les entreprises. Ces mesures concernent notamment les cotisations, certains dispositifs sociaux et les conditions d’exonération. Certains points pourront encore évoluer dans le cadre de la loi de finances ou de décrets d’application à paraître.
Depuis le 1er septembre 2025, les dirigeants de sociétés peuvent demander la confidentialité de leur adresse personnelle. Cette mesure vise à renforcer leur protection face aux risques d’agressions, de harcèlement et de cyberattaques.
L’UE a établi le RGPD afin de protéger les données personnelles des utilisateurs européens.
Actualités Fiscales.
Loi de finances 2024.
Mardi 06 février 2024.
De nouvelles règles de présentation des comptes s’appliquent, avec des impacts possibles sur la lecture des résultats et sur le calcul des indicateurs financiers.
La loi du 29 novembre 2023 précise une série d’amélioration sur l’épargne salariale dans les entreprises.
ANI instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire du 17 novembre 2017
Nous vous précisions dans cette articles les formalités spécifiques qui doivent être effectuées.