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Invitation des organisations syndicales
L’UE a établi le RGPD afin de protéger les données personnelles des utilisateurs européens.
Actualités Fiscales.
Evènement « Actualités Fiscales & Patrimoniales »
Mardi 09 avril 2024.
Au titre des frais de transport, il est plusieurs dispositifs que le cabinet SALMON & Associés Avocats présente successivement. La loi de finances de la Sécurité Sociale du 21 décembre 2023 propose de nouveau l’application d’une prime transport défiscalisée et sans charge sous certaines conditions.
Leur distribution est encadrée par des règles précises afin de bénéficier d’exonérations sociales et fiscales.
En matière d’aide à l’embauche pour les apprentis 2 aides cohabitent : l’aide unique réservée aux entreprises de moins de 250 salariés pour la préparation d’un diplôme de niveau Bac maximum et l’aide exceptionnelle.
La loi du 29 novembre 2023 précise une série d’amélioration sur l’épargne salariale dans les entreprises.