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Depuis 2025, le régime LMNP s’est durci : baisse des abattements, impact des amortissements à la revente, vigilance accrue sur la TVA et les cotisations sociales
ANI instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire du 17 novembre 2017
Actualités Fiscales.
Evènement « Actualités Fiscales & Patrimoniales »
Mardi 09 avril 2024.
La loi du 29 novembre 2023 précise une série d’amélioration sur l’épargne salariale dans les entreprises.
En matière d’aide à l’embauche pour les apprentis 2 aides cohabitent : l’aide unique réservée aux entreprises de moins de 250 salariés pour la préparation d’un diplôme de niveau Bac maximum et l’aide exceptionnelle.
L’UE a établi le RGPD afin de protéger les données personnelles des utilisateurs européens.
Ces évolutions visent à mieux concilier la vie professionnelle et familiale et à garantir que les salariés puissent pleinement bénéficier de leur droit à un congé de paternité.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, adoptée en décembre 2025, introduit plusieurs évolutions impactant les entreprises. Ces mesures concernent notamment les cotisations, certains dispositifs sociaux et les conditions d’exonération. Certains points pourront encore évoluer dans le cadre de la loi de finances ou de décrets d’application à paraître.
Actualités Fiscales.
Loi de finances 2024.
Mardi 06 février 2024.