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La loi du 29 novembre 2023 précise une série d’amélioration sur l’épargne salariale dans les entreprises.
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 augmente la CSG sur une grande partie des revenus du capital. Concrètement, cela signifie une hausse de la fiscalité sur certains dividendes, plus-values et produits financiers, avec un impact direct sur votre revenu net.
Nous vous précisions dans cette articles les formalités spécifiques qui doivent être effectuées.
Leur distribution est encadrée par des règles précises afin de bénéficier d’exonérations sociales et fiscales.
Vous trouverez ci-contre les documents qui ont été présenté lors des Actualités Fiscales le matin et des Actualités Sociales l’après-midi avec notamment l’intervention de Me Salmon.
De nouvelles règles de présentation des comptes s’appliquent, avec des impacts possibles sur la lecture des résultats et sur le calcul des indicateurs financiers.
Article résumant les principales dispositions applicables à ces entreprises en particulier lorsqu’elles réalisent un bénéfice net fiscal au moins égal à 1 % du CA pendant 3 exercices consécutifs..