Stratégie Patrimoniale

Ces évolutions visent à mieux concilier la vie professionnelle et familiale et à garantir que les salariés puissent pleinement bénéficier de leur droit à un congé de paternité.

La loi du 29 novembre 2023 précise une série d’amélioration sur l’épargne salariale dans les entreprises.

Depuis 2025, le régime LMNP s’est durci : baisse des abattements, impact des amortissements à la revente, vigilance accrue sur la TVA et les cotisations sociales

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 augmente la CSG sur une grande partie des revenus du capital. Concrètement, cela signifie une hausse de la fiscalité sur certains dividendes, plus-values et produits financiers, avec un impact direct sur votre revenu net.

Leur distribution est encadrée par des règles précises afin de bénéficier d’exonérations sociales et fiscales.

L’année sociale 2024 est marquée par l’accent mis sur le partage de la valeur et l’arrivée de la loi DADDUE.

Actualités Fiscales.
Loi de finances 2024.
Mardi 06 février 2024.

Article résumant les principales dispositions applicables à ces entreprises en particulier lorsqu’elles réalisent un bénéfice net fiscal au moins égal à 1 % du CA pendant 3 exercices consécutifs..