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En matière d’aide à l’embauche pour les apprentis 2 aides cohabitent : l’aide unique réservée aux entreprises de moins de 250 salariés pour la préparation d’un diplôme de niveau Bac maximum et l’aide exceptionnelle.
Leur distribution est encadrée par des règles précises afin de bénéficier d’exonérations sociales et fiscales.
ANI instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire du 17 novembre 2017
Vous trouverez ci-contre les documents qui ont été présenté lors des Actualités Fiscales le matin et des Actualités Sociales l’après-midi avec notamment l’intervention de Me Salmon.
Actualités Fiscales.
Loi de finances 2024.
Mardi 06 février 2024.
Invitation des organisations syndicales
Au titre des frais de transport, il est plusieurs dispositifs que le cabinet SALMON & Associés Avocats présente successivement. La loi de finances de la Sécurité Sociale du 21 décembre 2023 propose de nouveau l’application d’une prime transport défiscalisée et sans charge sous certaines conditions.