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La loi du 29 novembre 2023 précise une série d’amélioration sur l’épargne salariale dans les entreprises.
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Evènement « Actualités Fiscales & Patrimoniales »
Mardi 09 avril 2024.
Vous trouverez ci-contre les documents qui ont été présenté lors des Actualités Fiscales le matin et des Actualités Sociales l’après-midi avec notamment l’intervention de Me Salmon.
Ces évolutions visent à mieux concilier la vie professionnelle et familiale et à garantir que les salariés puissent pleinement bénéficier de leur droit à un congé de paternité.
En matière d’aide à l’embauche pour les apprentis 2 aides cohabitent : l’aide unique réservée aux entreprises de moins de 250 salariés pour la préparation d’un diplôme de niveau Bac maximum et l’aide exceptionnelle.
Leur distribution est encadrée par des règles précises afin de bénéficier d’exonérations sociales et fiscales.