Actus similaires
07 janvier 2025 - Social RH
Chèques cadeaux : rappel du cadre légal et des exonérations fiscales
Leur distribution est encadrée par des règles précises afin de bénéficier d’exonérations sociales et fiscales.
07 janvier 2025 - Social RH
PPV nouvelles règles pour les entreprises de + 11 salariés
Article résumant les principales dispositions applicables à ces entreprises en particulier lorsqu’elles réalisent un bénéfice net fiscal au moins égal à 1 % du CA pendant 3 exercices consécutifs..
28 février 2024 - Social RH
La prime de partage de la valeur (PPV)
La loi du 29 novembre 2023 précise une série d’amélioration sur l’épargne salariale dans les entreprises.
16 février 2024 - Social RH
Que se passe-t-il en cas d’embauche d’un salarié étranger ?
Nous vous précisions dans cette articles les formalités spécifiques qui doivent être effectuées.
26 janvier 2026 - Social RH
Adresse personnelle des dirigeants : confidentialité possible
Depuis le 1er septembre 2025, les dirigeants de sociétés peuvent demander la confidentialité de leur adresse personnelle. Cette mesure vise à renforcer leur protection face aux risques d’agressions, de harcèlement et de cyberattaques.
04 mars 2024 - Lettres d’infos
Bulletin de paie : la dématérialisation
L’UE a établi le RGPD afin de protéger les données personnelles des utilisateurs européens.
04 avril 2024 - Lettres d’infos
La « Prime Transport »
Au titre des frais de transport, il est plusieurs dispositifs que le cabinet SALMON & Associés Avocats présente successivement. La loi de finances de la Sécurité Sociale du 21 décembre 2023 propose de nouveau l’application d’une prime transport défiscalisée et sans charge sous certaines conditions.