Stratégie Patrimoniale

La loi du 29 novembre 2023 précise une série d’amélioration sur l’épargne salariale dans les entreprises.

De nouvelles règles de présentation des comptes s’appliquent, avec des impacts possibles sur la lecture des résultats et sur le calcul des indicateurs financiers.

Ces évolutions visent à mieux concilier la vie professionnelle et familiale et à garantir que les salariés puissent pleinement bénéficier de leur droit à un congé de paternité.

Invitation des organisations syndicales

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 augmente la CSG sur une grande partie des revenus du capital. Concrètement, cela signifie une hausse de la fiscalité sur certains dividendes, plus-values et produits financiers, avec un impact direct sur votre revenu net.

Depuis le 1er septembre 2025, les dirigeants de sociétés peuvent demander la confidentialité de leur adresse personnelle. Cette mesure vise à renforcer leur protection face aux risques d’agressions, de harcèlement et de cyberattaques.

Article résumant les principales dispositions applicables à ces entreprises en particulier lorsqu’elles réalisent un bénéfice net fiscal au moins égal à 1 % du CA pendant 3 exercices consécutifs..

Leur distribution est encadrée par des règles précises afin de bénéficier d’exonérations sociales et fiscales.