Actualités Fiscales – IRPP

L’année sociale 2024 est marquée par l’accent mis sur le partage de la valeur et l’arrivée de la loi DADDUE.

Refus, mode d’emploi

Vous trouverez ci-contre les documents qui ont été présenté lors des Actualités Fiscales le matin et des Actualités Sociales l’après-midi avec notamment l’intervention de Me Salmon.

Article résumant les principales dispositions applicables à ces entreprises en particulier lorsqu’elles réalisent un bénéfice net fiscal au moins égal à 1 % du CA pendant 3 exercices consécutifs..

L’UE a établi le RGPD afin de protéger les données personnelles des utilisateurs européens.

ANI instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire du 17 novembre 2017

Invitation des organisations syndicales