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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, adoptée en décembre 2025, introduit plusieurs évolutions impactant les entreprises. Ces mesures concernent notamment les cotisations, certains dispositifs sociaux et les conditions d’exonération. Certains points pourront encore évoluer dans le cadre de la loi de finances ou de décrets d’application à paraître.
Stratégie Patrimoniales
Evènement « Actualités Fiscales & Patrimoniales »
Mardi 09 avril 2024.
Depuis le 1er septembre 2025, les dirigeants de sociétés peuvent demander la confidentialité de leur adresse personnelle. Cette mesure vise à renforcer leur protection face aux risques d’agressions, de harcèlement et de cyberattaques.
ANI instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire du 17 novembre 2017
L’année sociale 2024 est marquée par l’accent mis sur le partage de la valeur et l’arrivée de la loi DADDUE.
L’UE a établi le RGPD afin de protéger les données personnelles des utilisateurs européens.