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La loi du 29 novembre 2023 précise une série d’amélioration sur l’épargne salariale dans les entreprises.
Nous vous précisions dans cette articles les formalités spécifiques qui doivent être effectuées.
Invitation des organisations syndicales
Vous trouverez ci-contre les documents qui ont été présenté lors des Actualités Fiscales le matin et des Actualités Sociales l’après-midi avec notamment l’intervention de Me Salmon.
Leur distribution est encadrée par des règles précises afin de bénéficier d’exonérations sociales et fiscales.
En matière d’aide à l’embauche pour les apprentis 2 aides cohabitent : l’aide unique réservée aux entreprises de moins de 250 salariés pour la préparation d’un diplôme de niveau Bac maximum et l’aide exceptionnelle.
ANI instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire du 17 novembre 2017
Article résumant les principales dispositions applicables à ces entreprises en particulier lorsqu’elles réalisent un bénéfice net fiscal au moins égal à 1 % du CA pendant 3 exercices consécutifs..