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L’UE a établi le RGPD afin de protéger les données personnelles des utilisateurs européens.
Ces évolutions visent à mieux concilier la vie professionnelle et familiale et à garantir que les salariés puissent pleinement bénéficier de leur droit à un congé de paternité.
Nous vous précisions dans cette articles les formalités spécifiques qui doivent être effectuées.
Leur distribution est encadrée par des règles précises afin de bénéficier d’exonérations sociales et fiscales.
Actualités Fiscales.
Loi de finances 2024.
Mardi 06 février 2024.
ANI instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire du 17 novembre 2017
Article résumant les principales dispositions applicables à ces entreprises en particulier lorsqu’elles réalisent un bénéfice net fiscal au moins égal à 1 % du CA pendant 3 exercices consécutifs..