Autorisation de travail
Pour travailler en France, un étranger doit avoir une autorisation de travail, sauf exceptions. Il faut aussi procéder aux formalités d’embauche habituelles.
Si le salarié a un titre de séjour qui l’autorise à travailler, l’employeur doit vérifier son authenticité auprès de la préfecture, au moins 2 jours avant la date d’effet de l’embauche (sauf si l’étranger est inscrit comme demandeur d’emploi à Pôle emploi).
Si le salarié n’a pas ce titre l’autorisant à travailler, le futur employeur doit demander, en ligne, une autorisation de travail :
https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr
Pour obtenir une autorisation de travail, l’employeur doit soit figurer sur la liste régionale des métiers en tension, (exemple : charcutier, traiteurs, chef de chantier, conducteurs routiers, etc)
Liste complète :
Arrêté du 1er avril 2021 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l’emploi, des autorisations de travail aux étrangers non ressortissants d’un Etat membre de l’Union européenne, d’un autre Etat partie à l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse – Légifrance (legifrance.gouv.fr)
Soit déposer une offre d’emploi auprès de Pôle emploi pendant 3 semaines, et qu’aucun candidat n’y ait répondu. L’employeur doit aussi être en règle avec la législation sociale. Quand l’autorisation de travail est accordée, l’employeur doit payer une taxe dont le montant dépend du niveau de rémunération du salarié et de la durée du contrat.
Dispense d’autorisation de travail
Depuis le 1er avril 2021, les dispenses d’autorisation de travail concernent les situations suivantes :
- Salariés détachés
- Titulaires d’une carte de résident
- Titulaires d’une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle comportant certaines mentions (étudiant, passeport talent…)
- Étrangers exerçant certaines activités (chercheur, production cinématographique, artistes, mannequins…) pour une durée d’au plus 3 mois
- etc.
