Accueil > Actualités > Toutes les actualités > Actualités Fiscales 6 février 2024
Actus similaires
La loi du 29 novembre 2023 précise une série d’amélioration sur l’épargne salariale dans les entreprises.
Actualités Fiscales.
Evènement « Actualités Fiscales & Patrimoniales »
Mardi 09 avril 2024.
L’année sociale 2024 est marquée par l’accent mis sur le partage de la valeur et l’arrivée de la loi DADDUE.
Ces évolutions visent à mieux concilier la vie professionnelle et familiale et à garantir que les salariés puissent pleinement bénéficier de leur droit à un congé de paternité.
Article résumant les principales dispositions applicables à ces entreprises en particulier lorsqu’elles réalisent un bénéfice net fiscal au moins égal à 1 % du CA pendant 3 exercices consécutifs..
L’UE a établi le RGPD afin de protéger les données personnelles des utilisateurs européens.
ANI instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire du 17 novembre 2017
En matière d’aide à l’embauche pour les apprentis 2 aides cohabitent : l’aide unique réservée aux entreprises de moins de 250 salariés pour la préparation d’un diplôme de niveau Bac maximum et l’aide exceptionnelle.