Accueil > Actualités > Toutes les actualités > Actualités Fiscales 6 février 2024
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Evènement « Actualités Fiscales & Patrimoniales »
Mardi 09 avril 2024.

ANI instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire du 17 novembre 2017

Vous trouverez ci-contre les documents qui ont été présenté lors des Actualités Fiscales le matin et des Actualités Sociales l’après-midi avec notamment l’intervention de Me Salmon.

Au titre des frais de transport, il est plusieurs dispositifs que le cabinet SALMON & Associés Avocats présente successivement. La loi de finances de la Sécurité Sociale du 21 décembre 2023 propose de nouveau l’application d’une prime transport défiscalisée et sans charge sous certaines conditions.


La loi du 29 novembre 2023 précise une série d’amélioration sur l’épargne salariale dans les entreprises.

Leur distribution est encadrée par des règles précises afin de bénéficier d’exonérations sociales et fiscales.

Nous vous précisions dans cette articles les formalités spécifiques qui doivent être effectuées.

Article résumant les principales dispositions applicables à ces entreprises en particulier lorsqu’elles réalisent un bénéfice net fiscal au moins égal à 1 % du CA pendant 3 exercices consécutifs..