Drogue en entreprise 

La consommation de drogue est en pleine explosion en France, (900 000 consommateurs quotidien, 1,4 millions 1 fois tous les 3 jours), 14% des Français ayant expérimenté la cocaïne au moins une fois dans l’année…
Cette situation doit être prise en compte par l’entreprise dans le cadre de son activité à raison des règles du code du travail en matière de sécurité.

• Le Cannabis provoque relaxation, et altération de la perception et des troubles cognitifs.
• La Cocaïne est un stimulant puissant qui induit euphorie, hyperactivité et confiance accrue.
• Héroïne et Ecstasy provoquent euphorie et altération de la perception.

La consommation de ces drogues ayant pour effet commun une augmentation des risques d’accident…. Notamment de la circulation.

L’article L4121-1 du code du travail précise que l’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
La consommation de drogue à titre privé pouvant avoir des conséquences dans le cadre de la sphère professionnelles, l’entreprise doit mettre en œuvre des mesures de prévention et protection.

L’article L4121-1 du code du travail prévoit que les actions en lien avec la sécurité sont :

• Des mesures de prévention des risques professionnels.
• Des actions d’information et de formation.
• La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

De ce fait, des actions de sensibilisation et affichages des risques liés à la consommation de drogues (même à titre privé) peuvent être mis en place par l’entreprise. Cela est d’autant plus nécessaire lorsque les salariés peuvent être affectés dans le cadre de leur activité professionnelle à des taches leur demandant de conduire un véhicule ou utiliser du matériel potentiellement dangereux.

Les entreprises de plus de 50 salariés peuvent introduire dans leur règlement intérieur une clause prévoyant la possibilité de réaliser des contrôles d’alcoolémie et de drogue. Les entreprises de moins de 50 de salariés peuvent réaliser le même type de contrôle en les prévoyant par note de service après consultation des représentants du personnel s’ils existent, la note devant ensuite être diffusée à l’ensemble du personnel.

Le règlement intérieur ou la note devra prévoir :

• La justification du contrôle (risque de chute, travaux dangereux etc…).
• Les postes concernés par le contrôle.
• Les modalités de contrôle (aléatoire ou sur suspicion).
• Les sanctions en cas de contrôle positif.
• Le choix du dispositif de contrôle : électronique ou chimique (salivaire).
• La personne qui réalise le contrôle : supérieur hiérarchique, employeur ou personne spécialement formée à cet effet.
• La possibilité donnée au salarié de refuser le test.
• La possibilité donnée au salarié de demander un second test.
• La possibilité pour le salarié de faire appel à un représentant du personnel.
• Les conditions pratique de l’organisation du contrôle préservant les droits du salarié.

La procédure permettra ainsi à l’entreprise de réaliser des actions de contrôle en cas de suspicion et de prendre les sanctions appropriées en cas de contrôle positif. Ou encore de réaliser un contrôle aléatoire dans le cadre d’une action de prévention et de sensibilisation aux risques et danger des drogues.

Le licenciement pour faute grave d’un salarié positif au cannabis affecté à un poste de conduite d’un bus est justifié. (CA PARIS 17 Octobre 2024).
Cette décision est justifiée par l’obligation de sécurité due aux passagers et aux autres usagers de la route, et au manquement au code de la route.
Une décision identique sera rendue pour un salarié utilisant des machines dangereuses ou mettant en danger sa sécurité en étant positif à la drogue. (Soc 1er Juillet 2008 n°07-40053), ou encore étant en état d’imprégnation alcoolique au travail.

Compte tenu de l’exposition de la consommation de drogue en France, les entreprises doivent se saisir de la question. Mettre en place des politiques de prévention, contrôle et sanction, spécialement si les salariés peuvent être amenés à conduire des véhicules ou utiliser des machines potentiellement dangereuses.

Source :

SALMON & Associés avocats, cabinet partenaire d’ASKIL exerçant principalement en droit immobilier, droit du travail, droit commercial et droit de la famille, à destination des entreprises, des particuliers et des collectivités.