Loueur en Meublé Non Professionnel : les règles ont changé

Bulletin de paie : la dématérialisation
04 mars 2024 - Lettres d’infos
Bulletin de paie : la dématérialisation

L’UE a établi le RGPD afin de protéger les données personnelles des utilisateurs européens.

Documents Actualités Fiscales & Sociales 2025
18 mars 2025 - Social RH
Documents Actualités Fiscales & Sociales 2025

Vous trouverez ci-contre les documents qui ont été présenté lors des Actualités Fiscales le matin et des Actualités Sociales l’après-midi avec notamment l’intervention de Me Salmon.

Congé paternité : règles applicables
07 janvier 2025 - Social RH
Congé paternité : règles applicables

Ces évolutions visent à mieux concilier la vie professionnelle et familiale et à garantir que les salariés puissent pleinement bénéficier de leur droit à un congé de paternité.

Documents Actualités Fiscales & Sociales 2026
04 mars 2026 - Social RH
Documents Actualités Fiscales & Sociales 2026

Vous trouverez ci-contre les documents qui ont été présenté lors des Actualités Fiscales le matin et des Actualités Sociales l’après-midi avec notamment l’intervention de Me Salmon.

PPV nouvelles règles pour les entreprises de + 11 salariés
07 janvier 2025 - Social RH
PPV nouvelles règles pour les entreprises de + 11 salariés

Article résumant les principales dispositions applicables à ces entreprises en particulier lorsqu’elles réalisent un bénéfice net fiscal au moins égal à 1 % du CA pendant 3 exercices consécutifs..

Réforme sociale 2026 : les mesures clés pour les entreprises
27 janvier 2026 - Lettres d’infos
Réforme sociale 2026 : les mesures clés pour les entreprises

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, adoptée en décembre 2025, introduit plusieurs évolutions impactant les entreprises. Ces mesures concernent notamment les cotisations, certains dispositifs sociaux et les conditions d’exonération. Certains points pourront encore évoluer dans le cadre de la loi de finances ou de décrets d’application à paraître.

Congé sabbatique
07 janvier 2025 - Social RH
Congé sabbatique

Refus, mode d’emploi

Actualités Fiscales – IRPP
15 avril 2024 - Avocats
Actualités Fiscales – IRPP

Actualités Fiscales.
Evènement « Actualités Fiscales & Patrimoniales »
Mardi 09 avril 2024.

Adresse personnelle des dirigeants : confidentialité possible
26 janvier 2026 - Social RH
Adresse personnelle des dirigeants : confidentialité possible

Depuis le 1er septembre 2025, les dirigeants de sociétés peuvent demander la confidentialité de leur adresse personnelle. Cette mesure vise à renforcer leur protection face aux risques d’agressions, de harcèlement et de cyberattaques.