Ces évolutions visent à mieux concilier la vie professionnelle et familiale et à garantir que les salariés puissent pleinement bénéficier de leur droit à un congé de paternité.
Actualités Fiscales.
Evènement « Actualités Fiscales & Patrimoniales »
Mardi 09 avril 2024.
Leur distribution est encadrée par des règles précises afin de bénéficier d’exonérations sociales et fiscales.
Stratégie Patrimoniales
Evènement « Actualités Fiscales & Patrimoniales »
Mardi 09 avril 2024.
ANI instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire du 17 novembre 2017
La loi du 29 novembre 2023 précise une série d’amélioration sur l’épargne salariale dans les entreprises.
L’UE a établi le RGPD afin de protéger les données personnelles des utilisateurs européens.
Au titre des frais de transport, il est plusieurs dispositifs que le cabinet SALMON & Associés Avocats présente successivement. La loi de finances de la Sécurité Sociale du 21 décembre 2023 propose de nouveau l’application d’une prime transport défiscalisée et sans charge sous certaines conditions.
Précédent
